Le président tunisien Kais Saied a promulgué mercredi des dispositions renforçant ses prérogatives au détriment du gouvernement et avec lesquelles il s’arroge le droit de légiférer par décrets.
Ces dispositions, qui tendent à présidentialiser le système de gouvernement hybride prévu par la Constitution, ont fait l’objet d’une série de décrets publiés dans le Journal officiel près de deux mois après que Kais Saied s’est arrogé les pleins pouvoirs en limogeant le gouvernement et en suspendant le Parlement.
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Ces dispositions suspendent de facto deux chapitres de la Constitution régulant les pouvoirs législatif et exécutif. Dans un décret, Kais Saied a annoncé la poursuite du gel du Parlement, décidée le 25 juillet, et la promulgation de "mesures exceptionnelles" pour "l’exercice du pouvoir législatif" et pour "l’exercice du pouvoir exécutif". Ces dispositions se substituent à celles prévues dans deux chapitres de la Constitution de 2014.
