Le gouvernement bruxellois réuni en collège de la Commission communautaire commune (Cocom) a approuvé jeudi, en première lecture, l'avant-projet d'ordonnance visant à mettre en œuvre l'extension de l'utilisation du Covid Safe Ticket (CST) en Région de Bruxelles-Capitale.
L'objectif de l'équipe Vervoort est une mise en œuvre de cette utilisation élargie début octobre, avec une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l'adoption et la publication des textes portant ces sanctions, a indiqué le cabinet du ministre président Rudi Vervoort , jeudi, en fin de matinée.
Outre les sanctions pénales, l'ordonnance prévoit la possibilité pour les bourgmestres de la capitale d'imposer une fermeture administrative d'établissements.
Les secteur retenus dans le projet d’ordonnance correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération, à savoir :
- les dancing et discothèques ;
- le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
- les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
- les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
- les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
- les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
- les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
- les hôtels sont concernés par les activités RECA et foires et congrès.
Le CST ne pourra pas être exigé auprès des citoyens de moins de 16 ans sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse.
En outre, l’utilisation du CST ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.
Le communiqué du gouvernement bruxellois ajoute que cette mesure, qualifiée d'exceptionnelle, ne pourra être imposée que pour une durée limitée et pour maximum 3 mois.
