Le Parlement français a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, via un ultime vote de l’Assemblée. Vivement critiquée par la gauche comme la droite, la loi aborde notamment la neutralité du service public.
Après sept mois de tergiversations, le texte "Respect des principes de la République", présenté comme un remède à "l’OPA islamiste", a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.
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Chef de file du parti La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une "loi antirépublicaine" à "vocation anti-musulmane" selon lui. Mais le texte est "de portée générale" et "ne traite pas des rapports avec une seule religion", a assuré le président de la commission spéciale François de Rugy (LREM).
Porté par le ministre Gérald Darmanin, la loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Une loi qui divise
Au rang des adversaires de la loi, les socialistes notamment ont voté contre, y voyant une marque de "défiance à l’égard des associations". La droite a de son côté résumé le texte comme "une addition de mesurettes" sans "ambition" pour "faire reculer les islamistes". Droite et gauche s’accordent cependant sur les risques pour la liberté d’association, qui motivent des recours respectifs auprès du Conseil constitutionnel.
Seuls les trois groupes du bloc majoritaire, LREM et ses partenaires Modem et Agir, se sont prononcés pour. Isabelle Florennes (MoDem) a toutefois exprimé "quelques bémols", déplorant l’absence finale de mesures sur la neutralité au sein des bureaux de vote ou dans les universités.
Abstention de l’extrême droite
Le Rassemblement National (RN, extrême droite) s’est abstenu, comme les élus du groupe Libertés et territoires et également deux "marcheuses" de l’aile gauche, Sonia Krimi et Sandrine Mörch.
Cette adoption est intervenue après celle jeudi du projet de loi "prévention d’actes de terrorisme et renseignement", qui prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l’état d’urgence expérimentés depuis 2017 via la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt).
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Pour le gouvernement, les deux textes régaliens s’articulent comme une double lame face à la "menace". Des nouvelles "lois liberticides" qui participent à "l’emballement sécuritaire", dénoncent avec force les défenseurs des libertés publiques.
