La Cour de Cassation a partiellement cassé, mercredi après-midi, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 16 février dernier qui a condamné l'ancien député au Parlement flamand Christian Van Eyken et son épouse, Sylvia Boigelot, à 27 ans de prison pour assassinat. La cassation porte uniquement sur la partie de l'arrêt qui concerne la détermination de la peine. Les deux époux seront donc rejugés uniquement sur l'aspect de la sanction, devant la cour d'appel de Mons.
Selon la défense, ils devraient en tout état de cause être libérés dans l'attente de ce nouveau procès. Christian Van Eyken est d''ailleurs sorti de la prison de Saint-Gilles mercredi en fin de journée, a constaté un photographe de l'agence de presse Belga.
La Cour de Cassation a rapidement délibéré et a suivi le réquisitoire de l'avocat général Damien Vandermeersch concernant le pourvoi interjeté par Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot contre l'arrêt les condamnant à 27 ans de prison pour l'assassinat de Marc Dellea.
Mercredi matin, la défense, Me Laurent Kennes, a présenté devant la Cour cinq moyens de cassation. L'avocat général, lui, a estimé que seul le dernier, portant sur la peine qui a été prononcée à l'encontre des deux coupables, était fondé.
Le magistrat a ainsi considéré que la motivation de la cour d'appel pour déterminer la peine à 27 ans de prison, contre 23 ans en première instance, n'était pas correcte. En cause, les juges d'appel ont justifié cette aggravation de la sanction en raison du fait que les deux prévenus "sont restés figés dans la posture dans laquelle ils se sont placés" et qu'ils "ne se sont pas montrés dignes de la confiance des premiers juges dans leur capacité d'amendement", a-t-il rappelé. Or, un prévenu a le droit de ne pas être d'accord avec une décision rendue et d'interjeter appel sans qu'il lui en soit tenu rigueur ensuite.
"Les juges ont sanctionné le droit de ne pas s'auto-incriminer et le droit de faire appel d'un jugement. C'est une méconnaissance du droit d'un prévenu d'organiser sa défense comme il le souhaite et donc une violation des droits de la défense", a exposé le magistrat.
Marc Dellea, un négociant en café âgé de 45 ans, avait été découvert mort, une balle dans la tête, le 8 juillet 2014, dans l'appartement qu'il occupait avec sa compagne, Sylvia Boigelot, et leur fille, avenue Mutsaard à Laeken. À cette époque, Christian Van Eyken était député au Parlement flamand et Sylvia Boigelot était son attachée parlementaire et sa maîtresse.
Les amants avaient été filmés sortant de cet appartement, le 7 juillet vers 01h20, soit deux heures après que Marc Dellea y était rentré. Ils étaient donc les dernières personnes à avoir vu la victime vivante.
Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot, devenus époux en 2018, ont toujours nié toute implication dans la mort de Marc Dellea. Mais la cour d'appel de Bruxelles a estimé qu'ils étaient coupables et a aggravé la peine qui avait été prononcée en première instance, de 23 à 27 ans de prison.
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