À l’occasion du neuvième anniversaire, lundi, du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, Amnesty International, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie ont déposé une pétition auprès du Parlement wallon. Objectif : être auditionnées sur le manque de transparence de la Wallonie en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes.
Pour y parvenir, leur pétition devra recueillir 1000 signatures, en vertu du nouveau règlement de l’assemblée régionale.
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"Les procédures d’octroi des licences d’exportation d’armes par le gouvernement wallon demeurent bien trop opaques. Ce manque de transparence ne permet pas au parlement et à la société civile d’exercer un contrôle adéquat sur ces exportations", ont notamment expliqué les organisations.
Un décret qui fête bientôt ses 10 ans
Ces dernières demandent dès lors que soient rendues publiques les décisions d’octroi (ou de refus) de licence, ainsi que les décisions de la Commission d’avis ; que les données fournies dans les rapports du gouvernement soient uniformisées avec celles dont dispose la douane afin de permettre une réelle lisibilité des exportations ; que la fréquence à laquelle ces rapports sont publiés soit augmentée et, enfin, que les délais de publication des rapports soient réduits afin de permettre un contrôle parlementaire et public efficace.
"Dans un an, le décret qui réglemente le commerce des armes wallonnes aura dix ans. Nous espérons que d’ici là, nous n’aurons plus à batailler pour obtenir plus de transparence de la part de la Région. En attendant, nous demeurons contraints de mener un intense travail de vigilance, notamment par le biais de l’Observatoire des armes wallonnes", poursuivent les organisations.
Trois quarts des exportations réelles d’armes wallonnes en 2020 ont par ailleurs eu pour destination finale l’Arabie saoudite.
Dans son nouveau rapport, cet observatoire pointe justement le manque de transparence de la Région wallonne, "qui n’a rendu public qu’à la fin du mois de novembre 2020 le Rapport au Parlement sur l’application du décret pour l’année 2019."
Selon ce dernier, "trois quarts des exportations réelles d’armes wallonnes en 2020 ont par ailleurs eu pour destination finale l’Arabie saoudite. Alors même que les deux derniers rapports de la Belgique relatifs au Traité sur le commerce des armes ne font aucune mention de telles exportations et que le Parlement européen a appelé les États membres de l’Union européenne à s’abstenir de vendre des armes à l’Arabie saoudite, jugeant que ces exportations enfreignent clairement la Position commune de l’UE", ajoutent les organisations.
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Enfin, toujours selon l’Observatoire, "d’autres pays responsables de violations des droits humains ont également obtenu ou obtiendront des armes wallonnes", tels que le Nigéria, le Mexique ou le Brésil, détaillent-elles encore.
"Face à ces constats et aux risques manifestes que des armes wallonnes puissent être utilisées pour violer les droits humains et le droit international humanitaire, il est indispensable de mettre en place des mécanismes permettant un réel contrôle des exportations d’armes par le Parlement de Wallonie et la société civile", concluent les ONG.
