Le député fédéral N-VA Theo Francken se voit sanctionné par la Chambre pour un tweet publié dans la foulée d’une réunion de la commission spéciale de la chargée du Suivi des missions à l’étranger, le 17 mars dernier, a annoncé jeudi soir la présidente de l’assemblée Eliane Tillieux (PS).
En application de l’article 67 du règlement de la Chambre, la présidente a décidé de retirer, jusqu’à la fin de la session ordinaire 2020-2021, à Theo Francken le droit "d’être membre et d’assister aux réunions de tout organe de la Chambre auquel l’obligation de secret est applicable". Le député nationaliste flamand ne pourra pas, pendant cette période, être remplacé au sein de la commission spéciale chargée du Suivi des missions à l’étranger. Enfin, il se voit appliquer une retenue de 20% sur son indemnité parlementaire pendant une période de trois mois.
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M. Francken avait publié, après une réunion de cette commission siégeant à huis clos, un tweet affirmant que la Belgique ne participerait pas en 2021 à l’opération militaire anti-djihadiste française Barkhane au Sahel, en citant la ministre de la Défense Ludivine Dedonder (PS). Celle-ci a réclamé l’application du règlement, dans un courrier envoyé le 23 mars à la présidente de la commission. La commission, après avoir entendu M. Francken, a émis le 28 avril un avis approuvé à la majorité stipulant que l’obligation de secret a été violée. Le député a ensuite été entendu par la présidente de la Chambre mercredi.
"Sur la base de ces éléments, la violation de l’obligation de secret doit être constatée. La présidente de la Chambre, en qualité de gardienne du Règlement, tient à souligner toute l’importance du respect de l’obligation de secret concernant les informations partagées dans les réunions à huis clos", ajoute un communiqué publié par les services de la Chambre.
L’intéressé a toujours nié avoir partagé le moindre secret militaire.
La présidente la Chambre a annoncé qu’elle déposera une proposition visant à inscrire le principe de proportionnalité dans l’article 67 du Règlement de la Chambre.
