Fermeture de l’Horeca : obligés de payer les droits d’auteur pour la musique, les restaurateurs lancent une action en justice

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Par P.V. avec T.D.

Que seraient les cafés et les restaurants sans la musique ? Pour beaucoup, elle est un moyen d’attirer les clients. Mais elle n’est évidemment pas gratuite… Sauf que depuis près d’un an, malgré leur fermeture, les établissements Horeca, continuent de payer leur redevance annuelle, tout comme les coiffeurs avant leur réouverture. "C’est une charge qu’on continue à payer alors qu’on ne l’exploite pas, estime Mickaël Hacourt, gérant de plusieurs bars et restaurants à Mons. Ça peut représenter jusqu’à un treizième mois de loyer en charges annuelles."

Payer pour de la musique non-diffusée ? Inacceptable pour la Fédération Horeca Bruxelles et le Syndicat Neutre pour Indépendants qui lancent une action collective à l’encontre d’Unisono, la plateforme de perception des droits d’auteur pour la musique. "Nous voulons qu’il y ait un accord sur le principe de dire : 'on ne paie que ce que l’on consomme', affirme Christophe Wambersie, Sécretaire Général Wallonie-Bruxelles du Syndicat Neutre pour Indépendants. Autrement dit, si vous êtes ouverts huit mois sur douze, vous payez huit mois sur douze de diffusion de musique, et a contrario, nous n’avons pas à payer le nombre de mois fermés. Et pour l’instant, il n’y a pas d’accord sur ce principe."


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De leur côté, la Sabam et Unisono accusent eux aussi le coup avec une perte de 32 millions d’euros en 2020 et appellent à la poursuite du dialogue. L'action en justice les "étonne", disent-ils : "Unisono est en dialogue avec les différentes fédérations professionnelles, et également en concertation avec le gouvernement concernant une compensation pour la perte en droits d’auteur et droits voisins, déclare la plateforme dans un communiqué. Nous préférons donc à ce stade laisser toute la place nécessaire au dialogue et à la concertation afin de trouver les solutions les plus viables pour tous les secteurs."

La plateforme a déjà offert l’équivalent d’un mois gratuit à tous les commerces concernés. Un geste néanmoins jugé encore insuffisant par beaucoup. "On est fermés depuis sept mois et demi !, rappelle Mickaël Hacourt. On aurait dû avoir au moins plus de la moitié, voire les trois quarts. Surtout que quand on a pu travailler, c’était surtout en extérieur, et parfois il n’y a pas de baffles."

Un problème qui dépasse évidemment le cas de l’Horeca même si ce sont aujourd’hui les commerces qui seront restés fermés le plus longtemps.

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