Le Conseil d'Etat suspend à nouveau, dans un arrêt rendu ce vendredi, l'exécution de quatre licences d'exportation d'armes et de matériel lié à la défense délivrées par la Région wallonne à destination de l'Arabie saoudite.
Statuant en extrême urgence, il considère notamment que ces licences - qui remplacent, après un nouvel avis positif de la commission d'avis, des licences déjà suspendues -, "ne sont pas adéquatement motivées en ce qui concerne le risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne ou à commettre des violations graves du droit humanitaire international dans le cadre du conflit au Yémen."
Le Conseil d'Etat avait été saisi le 20 février dernier par la Ligue des Droits Humains; la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et par le Forum voor Vredesactie.
L'ombre du conflit au Yémen
Ces organisations estimaient que "l'exécution immédiate des licences attaquées risque d'avoir des conséquences irréversibles pour la préservation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit international humanitaire, l'Arabie saoudite étant directement impliquée dans le conflit au Yémen et faisant l'objet, par ailleurs, de nombreuses critiques de la part des organisations internationales quant aux violations des droits de l'homme les plus fondamentaux commises sur son territoire."
"Il n'est donc pas exclu qu'il y ait un réel risque que les armes visées par les différentes licences d'exportation soient utilisées dans le cadre d'un conflit au Yémen ou qu'elles contribuent à une répression interne", défendaient-elles.
Le Conseil d'Etat a suivi ces arguments et ordonné la suspension de l'exécution des décisions prises le 19 décembre 2020 par le ministre-président wallon Elio Di Rupo de délivrer les 4 licences d'exportation d'armes vers le Royaume d'Arabie Saoudite.
