Une nouvelle expérience participative débarque en Région bruxelloise. Les députés bruxellois se réunissent ce vendredi entre autres pour voter une proposition d’ordonnance visant à permettre la création de commissions délibératives réunissant parlementaires et citoyens. L’objectif est annoncé dans le projet d’ordonnance : répondre "à l’enjeu du désenchantement de notre démocratie".
Tout cela part d’un constat, formulé dans le préambule du texte : "L’enjeu du désenchantement de la démocratie représentative, de la crise de confiance envers les institutions, du fossé entre les citoyen·ne.s et leurs représentant·e·s est essentiel. Les citoyen·ne·s, jeunes et moins jeunes, éprouvent un sentiment de désillusion, lui-même ancré dans un sentiment d’impuissance politique".
Cette nouvelle loi bruxelloise permettra la création de ces commissions délibératives mixtes, composées de 45 citoyens et de 15 parlementaires. Pratiquement, un premier tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des résidents de la Région Bruxelloise, âgés de 16 ans et plus. Parmi ceux qui répondront positivement, un second tirage au sort aura alors lieu, avec des critères de représentativité de la population bruxelloise. Parmi ces critères, au minimum, ceux relatifs au genre, à l’âge, à la répartition géographique et eu niveau de formation. 45 participants seront retenus pour faire partie de ces assemblées. In fine ces dernières remettront des recommandations, sur lesquelles les élus devront voter.
Ce type de participation citoyenne aux décisions politiques est-il aujourd’hui un moyen de revigorer le débat démocratique ? Nous en avons parlé sur le plateau de CQFD, avec nos invités : John Pitseys, chef de groupe Ecolo au parlement bruxellois, et Marc Uyttendaele, avocat spécialisé en Droit constitutionnel.
Deux premières commissions délibératives doivent voir le jour en région bruxelloise : l’une sur le déploiement de la 5 G dans la Région bruxelloise, et l’autre sur la question des sans-abri à Bruxelles.
Il y aura deux façons de créer des commissions délibératives, nous explique Rachid Madrane (PS), président du parlement bruxellois :
La première voie c’est la voie des citoyens, une seconde possibilité, c’est celle des parlementaires