Le procès en destitution contre Donald Trump n’est pas inconstitutionnel, il aura bien lieu après le vote par 67 voix pour au Sénat américain. L’ancien président sera bien poursuivi pour "incitation à l’insurrection": c’est la formulation principale utilisée par plusieurs élus démocrates dans leur acte d’accusation, déposé au Sénat le 25 janvier dernier. Les termes de cette accusation se réfèrent à la fameuse journée du 6 janvier dernier, journée marquée par l’invasion du Capitole par des supporters du Donald Trump au moment même où les sénateurs se réunissaient pour certifier l’élection à la présidence des Etats-Unis du démocrate Joe Biden.
Depuis l’émotion est grande dans le pays. Les élus qui ont présenté devant l’assemblée l’acte d’accusation, et qui endossent pour l’occasion le costume de procureurs dans ce procès hors normes ont choisi dès le début de frapper fort en montrant les images de cette invasion, et consolider leur position : ces faits sont assez graves pour justifier un procès en destitution.
Est-ce que Donald Trump peut être jugé, alors même qu’il n’est plus en fonction ? Les avocats de Donald Trump se sont attachés à démontrer que non, il n’est pas possible de voter pour un impeachment contre un simple citoyen, ce que l’ex-président est désormais. Mais le vote en fin de débat leur a donné tort : le procès aura bien lieu, c’est ce qu’ont décidé 56 sénateurs sur 100, parmi eux 6 sénateurs républicains.
Mais est ce que celui-ci a un sens ? Est-ce que Donald Trump peut être poursuivi en impeachment alors même qu’il n’est plus président ? Pour en parler sur le plateau de CQFD, Benoît Friedman, professeur au centre Perelman de Philosophie du droit à l’ULB.
"C’est un procès politique", explique Benoît Frydman, mais en même temps, s’il n’avait pas lieu, rien ne pourrait empêcher un président sortant de tenter de se maintenir au pouvoir "contre les règles de la démocratie et de l’Etat de droit" dans les derniers jours de son mandat, selon l’argument démocrate.
C’est bien dans ce scénario-là qu’on était dans le cas de Donald Trump, et voilà donc l’argument des démocrates.