Qui est responsable dans ce cas ? Et que peut-on ou que doit-on faire exactement ? Saviez-vous qu’il est généralement interdit de pousser la neige sur la chaussée ? Petit passage en revue des règles à observer.
Note de la rédaction : cet article a été initialement publié le 24 janvier 2019
1) Quelles sont vos obligations en cas de neige ?
En fait, tout dépend… de la commune où vous habitez. Car ces dispositions sont toujours contenues dans le "règlement général de police" de celle-ci. Et si l’esprit est généralement semblable, il y a souvent des nuances d’une commune à l’autre. Le règlement de La Louvière, comme celui de Charleroi, prévoit une disposition générale selon laquelle : "En cas de chute de neige ou de formation de verglas, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, sur une surface suffisante pour faciliter la circulation en toute sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite."
Mais plusieurs règlements précisent la largeur du déneigement. A Bruxelles ou Comines, c’est "sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum de 1,50 mètre sur les trottoirs plus larges". A Liège, par contre, c’est "sur une largeur d’un mètre le long des façades".
2) Où doit-on mettre la neige ?
À nouveau, ça dépend… de la commune, et de son règlement. Une constante cependant : la neige ne peut en principe jamais obstruer les rigoles et les avaloirs. Sinon, on risque la catastrophe lors du dégel…
Le plus souvent, le règlement prévoit comme à Liège que "la neige sera entassée à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée". Mais à La Louvière, Bruxelles ou Comines, elle ne peut être jetée sur la chaussée, tandis qu’à Liège, lorsque "la largeur du trottoir est insuffisante, la neige doit être entassée sur la chaussée, le long du trottoir et à la limite des propriétés". On y prévoit en outre que, "en face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l’amoncellement de la neige pour permettre l’accès à la chaussée".
3) Qui doit déblayer ?
Encore une fois, les règles diffèrent selon les communes.
Si vous habitez un immeuble dont vous êtes propriétaire, là, c’est clairement vous qui devez déblayer.
Si vous êtes locataire, cela dépend : à Liège, Charleroi, comme à la Louvière, il faut déblayer : "tout riverain d’une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe".
A Bruxelles, "ces obligations incombent au propriétaire et au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou au locataire ou au concierge, portier, gardien ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux".
A Comines, à l’instar de plusieurs autres communes, on détaille :
- pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l’ensemble des occupants ;
- pour les habitations particulières : à l’habitant ;
- pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire, concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien quotidien des lieux ;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires.
4) Faut-il mettre du sel ?
Liège a prévu une obligation de placer un produit sur la surface dégagée dans les voies piétonnes : mais celui-ci peut être "un produit abrasif tel que cendrées, laitier granulé, scories ou un produit fondant tel que le chlorure de sodium ou le chlorure de calcium".
Les autres communes n’abordent pas ce point.
Sachez toutefois que de nombreux pays ont réglementé l’utilisation du sel de déneigement, qui est en réalité très nocif pour l’environnement.
Le conseil "vert": mieux vaut déneiger le plus rapidement possible pour éviter que la neige ne se transforme en glace.
Avant de saler, évacuez et raclez la neige. Vous pourrez ensuite saler, mais avec parcimonie. Si cela vous est possible, préférez au sel, la cendre, la sciure ou les copeaux de bois. Il vous faudra ensuite les évacuer en balayant les sols concernés. Vous pourrez ensuite intégrer les déchets ramassés à votre compost ou les répandre directement dans votre jardin.
5) Peut-on créer des patinoires ou glissoires sur la voie publique ?
Non, c’est formellement interdit par TOUS les règlements. Si vous voulez vous adonner aux joies de la glisse, il faudra le faire sur terrain privé.
6) Qui est responsable en cas de chute ?
La responsabilité peut être multiple : en tant que riverain d’une voirie, vous avez ce qu’on appelle une obligation de moyen, mais pas de résultat. C’est-à-dire qu’on ne pourra pas se retourner contre vous en cas si vous étiez absents au moment des chutes de neige. On pourra par contre le faire, si vous avez été négligent. C’est alors votre assurance "responsabilité civile" qui sera engagée.
Il y a cependant des exceptions, si la personne courait pour attraper son bus, par exemple : tout piéton doit en effet veiller à sa propre sécurité et faire preuve de prudence en fonction des circonstances.
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