Le magistrat Jean-Michel Verelst, à qui avait échappé le poste de procureur belge dans le nouveau Parquet européen malgré sa première place à l'issue d'une sélection européenne, a intenté un recours devant le Tribunal de l'UE, a-t-on appris vendredi à la lecture de documents du Conseil de l'UE.
"Il s'agit d'un recours en annulation de la décision du Conseil de l'UE sur la nomination" du procureur belge, a confirmé à Belga Me Cédric Molitor, conseil de Jean-Michel Verelst.
Le gouvernement belge avait octroyé le poste fin 2019 au magistrat Yves Van Den Berge, directeur adjoint du cabinet du ministre de la Justice de l'époque, Koen Geens (CD&V), et bien connu pour avoir avant cela revêtu la toge d'avocat général au procès de Kim De Gelder, le tueur de la crèche de Termonde.
Yves Van Den Berge était pourtant arrivé dernier des trois candidats avancés par la Belgique auprès d'un comité de sélection instauré par l'UE, qui avait dans son avis (non-contraignant) classé Jean-Michel Verelst premier. Auparavant, le Collège des procureurs généraux de Belgique lui avait toutefois rendu un avis très favorable, contre des avis réservés pour les deux autres candidats.
Avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, Jean-Michel Verelst avait notamment représenté le ministère public au procès de la KB Lux. Il a lui aussi fait un court passage au cabinet Geens et dirige actuellement l'Office central pour la saisie et la confiscation (OCSC) au sein du ministère public.
Son recours, déposé en octobre dernier contre la décision du Conseil validant la procédure, a été évoqué vendredi lors d'une réunion technique des représentants permanents des Vingt-sept. Il est porté devant le Tribunal de l'UE, juridiction de première instance de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) basée à Luxembourg.
Selon Me Molitor, seuls trois pays (la Bulgarie, la Belgique et le Portugal) n'avaient pas suivi l'avis du comité de sélection européen, et le Conseil avait alors toléré une procédure complémentaire qui n'était pas prévue dans le règlement sur le Parquet européen, avant que la décision finale ne paraisse au Journal officiel en juillet dernier.
Outre cette "rupture d'égalité", le requérant reproche aux autorités de n'avoir pas justifié correctement l'écart par rapport à la décision du comité de sélection. "On fait valoir un avis belge, mais la procédure n'était à ce moment-là plus qu'européenne", selon l'avocat. Il assure en outre que la comparaison des titres et fonctions des candidats jouait en faveur de son client, "au regard de sa carrière".
Nouvel acteur du paysage judiciaire de l'UE, le Parquet européen est le premier organe de l'Union disposant de moyens d'action en matière d'investigation et de poursuites pénales contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent, etc.)
Issu d'une coopération renforcée de 22 des 27 pays de l'Union, il pourrait démarrer ses travaux le 1er mars prochain, en léger retard sur son calendrier initial qui envisageait le 1er janvier. Il est dirigé par la juge roumaine anti-corruption Laura Kövesi, chaque pays membre devant fournir un procureur.
