Le gouvernement fera le nécessaire pour transmettre aux autorités du land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie les données relatives aux collaborateurs belges ou résidents belges durant la Seconde Guerre mondiale et condamnés en Belgique pour des faits de collaboration avec l'occupant nazi, a indiqué mercredi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en réponse à une question du député Christophe Lacroix (PS).
La Chambre a voté en mars 2019 une résolution à propos de cette rente que touchent ou qu'ont touchée des collaborateurs en raison de dommages corporels subis pendant qu'ils servaient l'armée allemande sous le drapeau nazi.
"Pour ne pas toucher une indemnité de l'État allemand, il faut être considéré comme un criminel de guerre. Or, malgré tous les efforts que l'Allemagne a faits depuis 1945, il n'en reste pas moins vrai que, sur des milliers de potentiels criminels de guerre, seule une partie d'entre eux a été poursuivie. Cela signifie donc qu'aujourd'hui, certains vivent encore dans l'impunité la plus totale et en profitent pour toucher une pension de l'État allemand. C'est d'autant plus troublant qu'en principe, ces gens, qui ont parfois été condamnés en Belgique, devraient verser le montant de ces indemnités à l'État belge, ce qui ne semble pas être le cas", a expliqué le député.
La résolution demande notamment au gouvernement d'envoyer aux autorités de la Rhénanie du Nord-Westphalie (compétentes pour les dossiers belges) les données concernant les collaborateurs belges ou résidents belges condamnés en Belgique pour faits de collaboration avec l'occupant nazi. Or, à ce jour, cela n'a pas été fait.
"Les données en question n'ont pas encore été transmises aux autorités de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. J'ai donc demandé à mes services de le faire le plus rapidement possible. Nous comptons prendre nos responsabilités, et je n'hésiterai pas à me concerter à ce sujet avec ma collègue des Affaires étrangères", a répondu Vincent Van Quickenborne.
Après la guerre, environ 80.000 citoyens belges ont été jugés coupables de collaboration avec l'ennemi et crimes de guerre par les tribunaux belges. Un certain nombre d'entre eux ont bénéficié de dispositions du régime nazi leur octroyant la nationalité allemande, notamment des membres de la Wafen-SS, par un décret de 1941 signé par Adolf Hitler. De ce fait, ils ont touché une pension de l'Etat allemand, le décret en question n'ayant jamais été abrogé.
Selon des données communiquées en octobre 2019, 14 personnes reçoivent en Belgique une telle rente parce qu'elles ont servi (ou leur conjoint) dans l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale et ont été blessées. Il s'agit plus précisément de huit invalides de guerre, dont sept ont la nationalité allemande et ont déménagé en Belgique, et six veuves, dont trois ont la nationalité allemande. Une personne est un ancien SS.
