Trente Belges attaquent en justice l’État et le ministre De Crem sur les mesures de confinement
Les plaignants estiment que l’État a « simplement » copié les mesures chinoises, sans tenir compte de la Convention européenne des Droits de l’homme.
Plus de 30 Belges attaquent en justice contre l’État belge et le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem (CD&V). Ils estiment que les mesures prises contre la propagation du Covid-19 seraient contraires à la Convention européenne des Droits de l’homme. Ils exigent que les mesures soient immédiatement levées, rapportent quelques médias flamands, dont le Nieuwsblad.
L’avocat Michael Verstraeten représente les plaignants. Selon leur défenseur, ces mesures auraient été simplement copiées sur celles prises en Chine, sans avoir de connaissance suffisante sur le virus et sans tenir compte de la Convention européenne des droits de l’homme. « Si vous voulez restreindre les droits et les libertés des gens, vous devez fixer un objectif concret pour protéger la santé publique », selon le Nieuwsblad.
Les plaignants réclament un euro symbolique. L’avocat Michael Verstraeten s’attend à ce que l’affaire soit traitée d’ici quelques semaines. Le ministre De Crem n’est pas encore au courant de l’assignation à comparaître, mais les autorités argumenteront si nécessaire le processus de décision, affirme son cabinet.
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir69 Commentaires
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Posté par Dechamps Pascal , dimanche 24 mai 2020, 15:08
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Posté par Moris gérard, dimanche 24 mai 2020, 14:54
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Posté par Even Philippe, dimanche 24 mai 2020, 12:43
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Posté par Bayens Remi, dimanche 24 mai 2020, 11:08
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Posté par Chalet Alain, dimanche 24 mai 2020, 11:07
Plus de commentairesSauf erreur, un avocat d'affaire qui s’immisce dans les droits de l'homme. Ce serait intéressant de connaitre leur demande. Ici, nous avons une très légère indication des motifs mais que veulent-ils ? 1 euro c'est du pipeau. Quelle est la demande réelle ? Tout cela me parait très "boutiquiers trumpistes".
Sûrement des "ceux-qui-s'ennuient"... N'ont rien d'autre à f....
Et si l'Etat n'avait pris aucune mesure spéciale .. ce serait sans doute les memes qui auraient attaqué l'Etat pour manque de prévoyance ... c'est du n'importe quoi
Chers amis, coupeurs de cheveux en quatre, vous avez beaucoup de temps à consacrer à ce sujet de la plus haute importance et urgente. Les chiens aboient et la caravane passe.
Certains sont tellement obsédés par une idée fixe qu'ils en oublient tout le reste et donc toute forme de bon sens. C'est beau de défendre UN principe, sauf quand on veut lui donner aveuglément une priorité absolue et sans limite sur d'autres principes tout aussi respectables: là, on devient à la fois nuisible et ridicule.