Le Parlement germanophone a accordé, ce lundi, des pouvoirs spéciaux au gouvernement ainsi qu’aux collèges communaux des neuf communes germanophones. Cette décision intervient dans le contexte particulier de la pandémie de coronavirus.
Des primes pour les secteurs à risque?
La majorité actuellement au pouvoir (ProDG, SP et PFF) rejointe par le CSP a rédigé cette proposition de décret de crise qui devra permettre de garantir la capacité d’action de la plus petite des entités fédérées et de ses neuf communes. Malgré des amendements qui avaient été refusés au CSP par la majorité, comme l’octroi d’une prime de 1000 euros aux personnes actives dans le secteur des soins ou de l’aide à la personne âgée, les sociaux-chrétiens se sont prononcés en faveur du texte tout comme les écologistes.
Dans ce cadre, le ministre-président Oliver Paasch a indiqué que le gouvernement était prêt à octroyer des primes aux personnes qui exercent certains métiers à risque dans le cadre de cette pandémie. Le chef du gouvernement estime par contre que ces mesures devront être prises en collaboration avec le gouvernement fédéral.
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Oliver Paasch s’est par ailleurs montré très critique envers les trois représentants de Vivant qui se sont opposés au texte, estimant entre autres, que la constitution n’était pas respectée.
Cette proposition de décret prévoit une série de mesures administratives comme l’octroi de pouvoirs spéciaux aux collèges communaux qui, durant 30 jours, seront autorisés à prendre, à certaines conditions, des mesures d’urgence sans avoir l’aval du conseil communal. Ce dernier devra par la suite confirmer les décisions prises par le collège au risque qu’elles ne deviennent caduques. Cette mesure pourra être reconduite par le gouvernement, sous contrôle du Parlement, pour une période de deux fois trente jours.
Plus d'expulsion
Une autre mesure consiste en la suspension des délais de rigueur et de recours fixés par des normes relevant des compétences de la Communauté germanophone. La mesure est similaire à celle prise par la Région wallonne, le 18 mars dernier.
Parmi les autres mesures qui figurent dans la proposition de décret, il y a l’interdiction de procéder à des expulsions administratives ou judiciaires durant la crise liée au coronavirus.
Par ailleurs, toutes les absences scolaires, en lien avec la pandémie, seront considérées comme légalement justifiées.
