Cela fera bientôt neuf mois que nous sommes allés voter. C'était le 26 mai 2019. Un dimanche de printemps qui parait déjà loin. Neuf mois plus tard, le nouveau gouvernement n'est toujours pas en place. Les discussions se poursuivent au rythme des informateurs, préformateurs et autre chargé de mission royal. Le dernier en date, c'est Koen Geens. Ce ténor du CD&V a été déchargé de sa mission ce vendredi soir. Le Roi se prépare à un nouveau tour de consultations dès lundi. Mais au fait, que peut-il faire exactement? Quels sont les pouvoirs du souverain dans cette longue période qui suit les élections?
Un rôle bien précis et deux prérogatives
Pour connaitre les pouvoirs du Roi, il faut ouvrir la Constitution belge. A l'article 37, on peut lire qu'"Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu'il est réglé par la Constitution". Poursuivons donc notre lecture… Quelques pages plus loin, on arrive à l'article 96 qui stipule que "Le Roi nomme et révoque ses ministres". Le fameux article qui explique pourquoi les membres du gouvernement fédéral prêtent serment devant le Roi, mais aussi pourquoi le souverain intervient dans la phase qui suit les élections.
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"Le Roi a un devoir de concourir à la formation du gouvernement" explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège. "A ce titre, le souverain dispose de deux prérogatives: c'est lui qui désigne la personne chargée d'une mission et le cadre de cette mission et c'est lui aussi qui a la maitrise du calendrier".
C'est la raison pour laquelle le Roi a le pouvoir d'accepter une démission qui lui est présentée, comme il peut aussi la suspendre, le temps, par exemple, de consulter. C'était le cas pour Paul Magnette en décembre dernier. A l'époque, après trois rapports au Roi, l'informateur Paul Magnette lui avait demandé à être déchargé de sa mission. Le Roi avait pris le temps de consulter avant de le décharger et de désigner le duo d'informateurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens.
Ne pas prendre position
Dans ses prérogatives, le Roi doit être attentif à ne pas sortir de son rôle. Il ne peut pas, par exemple, préconiser une coalition plutôt qu'une autre. "Le Roi ne peut pas prendre position", explique Christian Behrendt. "Le Roi doit se montrer aussi disposé à avoir un gouvernement avec les socialistes que sans les socialistes, avec la N-VA que sans elle".
Le professeur en droit constitutionnel insiste: "Le Roi s'inscrivant dans la durée, il est important qu'il reste au-dessus de la mêlée car pendant tout son règne, des gouvernements aux couleurs différentes et aux coalitions différentes vont se succéder".
Nouveau tour de consultations
Suite à la démission de Koen Geens, le Roi va se lancer dans un nouveau tour de consultations des partis politiques, histoire de prendre le pouls des présidents et voir quelle piste pourrait être explorée. La tâche s'annonce délicate près de neuf mois après les élections, et après avoir déjà essayé plusieurs pistes d'informateurs, préformateurs et autre chargé de mission. Mais encore une fois, le Palais pourrait nous réserver une surprise.
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