L’opacité des cabinets ministériels belges dénoncée

Il n’y a pour ainsi dire pas de politique d’intégrité ni de cadre déontologique applicable aux ministres. L’engagement et la rémunération des membres de leurs cabinets se fait à leur entière discrétion. Il y a très peu de règles sur les incompatibilités et les activités accessoires, les conflits d’intérêts, les cadeaux et aucune sur les relations avec les tiers, le pantouflage, etc. Ce sont là les principales conclusions du rapport que le Greco (Groupe d’États contre la corruption, issu du Conseil de l’Europe) consacre à la Belgique.

Le Greco appelle à des efforts soutenus pour encadrer les conditions de recrutement et d’emploi des membres des cabinets et rendre leur activité plus transparente, ainsi que pour doter l’ensemble des hauts responsables de l’exécutif d’un cadre déontologique adéquat, associé à un mécanisme de mise en œuvre et à des activités de sensibilisation.

L’organe européen a aussi examiné la police. Il note que la police fédérale belge jouit d’une bonne image auprès de la population, mais souffre d’un manque de moyens qui affecte notamment les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Selon le rapport, la lacune la plus importante concernant la police fédérale est le changement récent des règles relatives à l’exercice d’activités accessoires, qui sont passées d’une pratique restrictive à une autorisation presque totale.

Ce changement pose, selon le Greco, des questions sous l’angle de la prévention des conflits d’intérêts et de la gestion du temps de travail. Il évaluera en 2021 la mise en œuvre des recommandations adressées à la Belgique dans le cadre de sa procédure de conformité.