Désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle : vers un nouveau report dans ce dossier "potentiellement explosif" ?
Le Sénat doit se prononcer ce vendredi à 10 heures quant à la désignation de l’ex-co présidente d’Ecolo à la Cour constitutionnelle. Le sujet fait actuellement l’objet de discussions intenses à la tête du MR, sur fond de négociations gouvernementales.
- Publié le 16-01-2020 à 18h00
- Mis à jour le 16-01-2020 à 21h08
Le Sénat doit se prononcer ce vendredi à 10 heures quant à la désignation de l’ex-co présidente d’Ecolo à la Cour constitutionnelle. Le sujet fait actuellement l’objet de discussions intenses à la tête du MR, sur fond de négociations gouvernementales.
La désignation de Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle va-t-elle être ajournée une nouvelle fois ? Le point figure à l’ordre du jour du Sénat, ce vendredi 17 février à 10h. Ce jeudi, en fin d’après-midi, la position du MR, potentiellement décisive dans le résultat final, n’était pourtant pas encore tranchée et d’intenses discussions étaient en cours à la tête du parti sur la marche à suivre. Les sénateurs MR n’avaient pas encore reçu de consignes quant à la position du parti.
Le MR avait formulé des arguments très tranchés et sans équivoque sur le sujet ces dernières semaines. Les Libéraux pointaient “l’absence de diplôme de droit” de Zakia Khattabi qui, bien que non requis, posait “un vrai problème de compétence”, ainsi “qu’un manque d’impartialité.” C’était la ligne du MR, qui se dirigeait vers une abstention le 12 décembre dernier. Le lendemain, Sabine Laruelle (MR), présidente du Sénat, proposait et obtenait le report du vote en raison de “la campagne de diffamation nominative” lancée à son encontre par le Vlaams Belang et la N-VA.
Dossier "potentiellement explosif" en vue des négociations fédérales
Certaines sources au MR plaidaient ce jeudi pour un nouveau report. Le dossier, qui se déroule sur fond de négociations au fédéral, est potentiellement explosif.
“Ce n’est vraiment pas le moment de voter ce genre de choses, alors qu’on est en pleine négociations au fédéral”, nous glisse une source libérale.
Pour obtenir sa désignation à la Cour constitutionnelle, Zakia Khattabi devra bénéficier du soutien de deux sénateurs sur trois (40 sur 60). Ce sera sans la N-VA (9 sièges) et le Vlaams Belang (7). Les choix du MR (7) et de l’Open Vld (5) seront décisifs. Els Ampe, députée Open Vld, a fait savoir au Standaard qu’elle voterait contre. La position globale du parti n’a toutefois pas été communiquée.
En cas d’abstention du MR et de l’Open VLD (et selon le quorum de présence), le poste passerait probablement sous le nez de Zakia Khattabi.
Du côté d’Ecolo, on ne souhaite pas transiger sur ce point. Le 12 décembre dernier, Patrick Durpiez, ex-co président d’Ecolo, dénoncait “une manipulation honteuse”.
“Ecolo fait de la désignation de Khattabi une question de principe”, pointe un élu MR. “Cela tend les relations entre parlementaires. Ce vote a une portée symbolique et pourrait avoir une série de conséquences négatives sur le climat entre partis et dans les négociations au fédéral.”
L’aboutissement d’une majorité Vivaldi ce lundi aurait facilité la tâche de Jean-Marc Nollet et de Rajae Maouane, favorisant probablement un consensus dans ce dossier. L’échec (provisoire) de la formule rebat les carte.
Le PS, de son côté, devrait voter en faveur de cette désignation.
Selon nos informations, le top du parti serait même intervenu ces dernières semaines auprès du MR dans ce dossier, en marge des négociations. L’indice des bonnes relations qu’entretiennent le PS et Ecolo ? Côté socialiste, on refuse de commenter ce qu’on qualifie “de bruits de couloirs”.
Le MR adoptera-t-il la même stratégie ce vendredi?