La chambre du conseil de Liège vient d’homologuer des transactions pénales d’un montant global de plusieurs centaines de milliers d’euros pour Stéphane Moreau et deux autres personnes dans le dossier de la société de logements du plateau d’Ans. Cela signifie que les prévenus ne devront pas comparaître au tribunal et que l’affaire ne laissera pas de trace dans leur casier judiciaire.
Pour le ministère public, qui représente les intérêts de la société, cette transaction est l’assurance de percevoir un montant alors que l’issue d’un procès était incertaine, compte tenu notamment de l’ancienneté des faits.
L’affaire remonte à une dizaine d’années. Stéphane Moreau était alors vice-président de l’organisme d’habitations sociales, où sa mère a été employée. Lorsqu’elle a été embauchée, sa carrière a été artificiellement allongée de dix ans afin d’augmenter le capital dont elle pourrait bénéficier lors de son départ à la retraite. Le dossier est médiatiquement connu pour cela mais d’autres faits étaient davantage dans le viseur des enquêteurs. La justice liégeoise menait des poursuites pour faux et usage de faux et détournement par des personnes exerçant une fonction publique.
Nethys demande des devoirs complémentaires dans le dossier de la centrale hydroélectrique
Christian De Valkeneer, procureur général de Liège, indique à la RTBF que les transactions sont homologuées dans le dossier de la société de logements mais que la procédure se poursuit pour deux autres affaires. Elles impliquent aussi Stéphane Moreau.
Dans le cas de la construction d’une centrale hydroélectrique au Congo où il est question d’abus de bien sociaux, Nethys, partie civile, a demandé des devoirs complémentaires. La chambre du conseil a donc reporté sa décision concernant l’homologation de la transaction pénale.
Quant à l’examen de la transaction dans le dossier Ogeo-Tecteo remontant à 2008 et portant sur des facturations et des emprunts douteux, il est remis au 3 mars.
