La Cour suprême espagnole ne reconnaît pas l'indépendantiste Junqueras comme eurodéputé
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l’ancien vice-président de la Catalogne Oriol Junqueras ne pouvait légalement pas siéger dans l’hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d’inéligibilité pour son rôle dans l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, en octobre 2017. Elle a donc décidé de ne pas le libérer.
Reconnu coupable de sédition et détournement de fonds publics, l’indépendantiste catalan avait écopé de la peine la plus lourde le 14 octobre dernier. Toutefois, la Cour de Justice de l’Union européenne avait rendu le 19 décembre un arrêt favorable au chef de file de la gauche républicaine catalane, estimant que celui-ci bénéficiait de l’immunité parlementaire après son élection le 26 mai.
La Cour suprême espagnole a cependant considéré que la sentence prononcée à l’encontre d’Oriol Junqueras était définitive et que le siège d’eurodéputé de ce dernier ne le protégeait en rien de sa condamnation. Celle-ci implique d’ailleurs “l’exclusion du statut de député européen que lui a reconnu la Cour européenne”, a justifié la cour espagnole.
Le Catalan n’est dès lors pas autorisé à quitter sa cellule pour prendre ses fonctions au Parlement européen. Son élection, comme celle des deux autres indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Antoni Comín, devait être officiellement reconnue le 13 janvier à Strasbourg.
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